I. Conditions générales de vente CGV

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.allguns.ch (ci-après désignées individuellement « boutique en ligne »). La boutique en ligne est gérée par la société Kayro Sàrl (ci-après « Kayro »)

Les CGV s'appliquent également à tous les actes juridiques conclus sur le site en ligne et dans les commerces de Kayro

Kayro se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.

Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans (en particulier les articles soumis à la LARM ou OARM), le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.

Kayro se réserve le droit de refuser les commandes sans avis.

II. Information

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est l’éventuel supplément pour quantité minimale. Kayro se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat pour autant que l’article est en stock au moment de la commande.

En cas d’importation de produit, le client s’engage à payer les frais en découlant. Il doit déposer une réclamation concernant l'avis de droits à l'importation dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa réception ou sa disponibilité. Passé ce délai, tout recours intenté par le client contre Kayro pour tout défaut de l'avis de droit d'importation est exclu.

Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets, extensions de garantie, assurances, etc., sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture. La prestation peut être ajouté sur demande orale du client. Le retrait demande une confirmation par écrit à l’adresse postale de Kayro.

Kayro accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez Kayro ou chez les commerçants. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

III. Prestations supplémentaires: montage et élimination

Le montage comprend la livraison, le déballage et le montage des produits commandés, y compris la reprise du matériel d'emballage non utilisé.

L’élimination comprend la reprise et l'élimination des objets indiqués par le client au moment de la commande. Ceux-ci doivent correspondre le plus possible au type et à la quantité de la commande. Les produits à éliminer doivent être préparés par le client de façon à ce qu'ils soient transportables et expédié à ses frais jusqu’à l’entreprise Kayro.

Si la prestation de montage ne peut avoir lieu en raison d'un motif invoqué par le client (p.ex. non-respect de la date d'installation, indication erronée des dimensions, etc.), ce dernier n'a alors pas droit au remboursement de la prestation de montage payée.

Le montage peut découler de marques et autres signes d’utilisation sur tous les articles présents dans la commande. Les articles montés sont soumis à la non-reprise des articles.

IV. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

Pour les produits et prestations de Kayro, le contrat est conclu avec Kayro dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).

Pour les produits et les prestations de service proposés par un commerçant, le contrat est conclu directement entre le commerçant et le client au moment de la commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail. Kayro ne sert que de médiateur. Kayro n'agit dans ce cas qu'en tant qu’intermédiaire et de prestataire de services pour le commerçant, mais ne devient pas lui-même partie contractante. Le client doit payer en francs suisses.

Lors de l’achat, le client peut voir dans la boutique en ligne ainsi que sur la facture qui est le fournisseur/la partie contractante (donc Kayro ou un commerçant).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Kayro ou le commerçant, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

V. Délai de livraison

Au moment de l'accusé de préparation de la commande, une date de livraison provisoire peut être indiquée au client. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec le client.

En cas de retard de livraison de la part de Kayro ou du commerçant, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 90ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé dans le cas où la faute est uniquement attribuée à Kayro. Dans ce cas, Kayro rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Kayro ou du commerçant. En cas d’attente de la part du client, Kayro se réserve le droit de garder la totalité des montants versés à titre de dédommagement.

VI. Livraison / retrait dans l'une de nos succursales

Pour les produits et les prestations de service de Kayro, toutes les options de livraison et de retrait répertoriées dans la boutique en ligne sous « Livraison et retrait » sont à la disposition du client.

Les produits et les prestations de service que le client achète à un commerçant peuvent uniquement être envoyés au client et ne peuvent pas être retirés dans l’une de nos succursales.

L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Kayro ou le commerçant peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison encourus, les éventuelles pertes de valeur et garder la totalité des montants versés et les articles à titre de dédommagement.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait auprès d'une succursale) dans un délai de 14 jours civils suivant la date convenue, Kayro peut résilier le contrat (annulation) et garder la totalité des montants versés et les articles à titre de dédommagement.

VII. Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l'une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Kayro, même s’il s’agit d’un produit ou d’une prestation d’un commerçant partenaire, immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire depuis la boutique en ligne, dans son compte client, sous la rubrique « contact ». Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions fournies.

VIII. Garantie

Les fabricants des produits prennent en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de l'une des succursales. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. Kayro ou le commerçant peut fournir la prestation de garantie alternativement par

· Une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s'appliquer à tous les produits);

· Un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d'un an à compter de la date de remplacement);

· Un remplacement par un nouveau produit par Kayro (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement);

· Un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande); où

· Un rabais.

Les pièces d'usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les munitions, les habits sont exclus de la garantie de Kayro. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent.

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de Kayro, Kayro peut sur demande écrite fournir le nom de l’entreprise et le contact pour la prise de garantie par le fabricant.

En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Kayro ou à un commerçant, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données. Kayro ou le commerçant décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Kayro, comme le commerçant, peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s'effectue sous la condition (suspensive), qu'il s’agisse effectivement d'un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par Kayro ou par le commerçant. En cas de refus de garantie par Kayro ou par le commerçant, le client peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

D'autres dispositions s'appliquent pour les produits désignés autrement que « neuf » dans la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de légers défauts apparents ou être des produits remis en état. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails des articles. Ces produits ne disposent pas de garanties.

Le client est conscient du fait qu’il achète un produit non neuf.

Les frais d'une réparation hors garantie sont à la charge du client. Kayro ou le commerçant se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant.

IX. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Kayro n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Kayro ou d’un commerçant, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Kayro se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

• Stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;

• Utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles

• Absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;

• En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Kayro et aux autorités.

• Autorisations refusées par les bureaux responsables concernant les produits soumis à l’OARM ou la LARM.

X. Paiement

Kayro envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis les boutiques en ligne de Kayro au client. Avec la conclusion du contrat, le commerçant cède la totalité de la créance, résultant du contrat d’achat entre lui et le client, à Kayro (cession). Le client reconnaît cette cession et est tenu d’adresser tous les paiements uniquement à Kayro.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le paiement en espèces pour des produits de Kayro n'est possible qu'en cas de retrait dans l’une des succursales.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne.

Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement » et sont détaillés dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

Dans tous les cas, la réserve de produits et la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans l'entrepôt central de Kayro sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 11 jours civils. Ceci s'applique également aux produits qui sont d'abord commandés à l'extérieur, mais qui sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

Pour les achats sur facture, le client est tenu de s'acquitter du montant de la facture dans un délai de 20 jours civils après réception de la commande. En cas d'éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Kayro peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, Kayro facture une indemnité à hauteur de CHF 20. – et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 50.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 5% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

XI. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Kayro ou du commerçant jusqu'à leur paiement intégral. Kayro ou le commerçant est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de Kayro.

XII. Modification de la commande

Les commandes effectuée ou validée par le client sont considéré ferme. Kayro ou le commerçant peut, à sa seule discrétion, accepter la modification ultérieure des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 35% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 100.-, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

XIII. Annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Kayro ou le commerçant peut, à sa seule discrétion, accepter l’annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 35% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 100.-, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

XIV. Refus

Pour toutes les commandes de produits soumis à la LARM ou OARM, ou législation en vigueur sur les armes, le client confirme par sa commande qu'il accepte de fournir les documents légaux, à jour, nécessaires à l’octroi des produits. Une demande est effectuée par email. En cas de refus ou de manque de réponse dans les 20 jours ouvrables, une procédure interne est ouverte et des frais de dossiers de 100CHF et une dénonciation aux autorités compétentes est effectuée d’office.

XV. Retour de marchandises

Kayro accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 14 jours civils et de retourner ceux de fournisseurs tiers dans un délai maximal de 14 jours civils, à partir de la date d’envoi ou de retrait. Les frais d’importation et de traitement sont imputés au client sans réduction. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Kayro lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé. La totalité des frais de retour sont au frais du client.

Dans le cadre de tout retour de produits ayant fait l'objet d'un dédouanement à l'importation pour le compte du client, le client autorise et mandate Kayro à déclarer en douane l'exportation des produits retournés et à demander le remboursement des droits et taxes d'entrée suisses au nom du client. Si le client n'a pas ou n'a que partiellement pu déduire la taxe à l'importation en tant qu'impôt préalable et si les autres conditions du remboursement de la taxe à l'importation dû à la réexportation des produits commandés sont remplies, Kayro remboursera alors les taxes d'importation payées à l'avance par le client après réception du montant correspondant de l'administration fédérale des douanes. Pour les entreprises inscrites au registre de la TVA suisse ou liechtensteinois, la preuve de la non-déductibilité de la taxe à l'importation doit être apportée par une attestation correspondante de l'Administration fédérale des contributions.

Dans ce contexte, le client garantit à Kayro que les détails et la liste de produits retournés sont exhaustifs et exacts selon le bon de retour généré par le client lors du processus de retour, et que le retour contient effectivement les produits désignés sur le bon de retour. Le client garantit intégralement Kayro contre toute prétention émanant de tiers en relation avec une déclaration en douane incomplète ou incorrecte soumise par le client. Kayro se réserve le droit de vérifier les données fournies par les clients dans le cadre de contrôles aléatoires

Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés au maximum pendant six mois par Kayro. Kayro est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.

Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie, n'est pas cherchée par le client dans l'une de nos succursales dans les six mois suivant l'envoi de l'invitation de retrait ou n'a pas pu être retournée au client, Kayro est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original français qui fait foi.

Dernière mise à jour : Janvier 2022

I. Mentions Légales

Le site allguns.ch appartient et est édité par la société

Kayro Sàrl, Route du Rawyl 38, 3960 Sierre, Switzerland

Numéro de registre : CHE-304.532.792

Email : info@allguns.ch

II. Développement

Le site allguns.ch a été développé par la société

Kayro Sàrl, Route du Rawyl 38, 3960 Sierre, Switzerland

À l'aide du logiciel PrestaShop.

III. Hébergement

Le site est hébergé par la société

Kreativ Media GmbH, Höschgasse 45, 8008 Zürich

www.kreativmedia.ch

IV. Protection des données

Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu'à la protection contre l'usage abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou la falsification.

V. L'utilisation des sites Internet Kayro

Les personnes qui se connectent sur les sites Internet de Kayro Sàrl (kayro.ch et allguns.ch, ci-après nommés "sites Internet de Kayro Sàrl") acceptent les conditions suivantes.

Les informations publiées sur les sites Internet sont exclusivement fournies par Kayro pour un usage personnel et à des fins informatives. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Kayro ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur ses sites, même si les précautions requises ont été observées lors de leur collecte depuis des sources considérées comme fiables. L'auteur ne se porte nullement garant de l'exactitude, de la précision, de l'actualité, de la fiabilité, ni de l'exhaustivité du contenu des informations.

Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier des parties des sites ou l'ensemble de l'offre sans avis séparé, de les compléter, de les effacer ou de mettre un terme temporaire ou définitif à la publication.

L'ensemble du contenu (design, textes, graphiques...) des sites Internet Kayro est protégé par le droit d'auteur. Les différents éléments des sites Internet appartiennent exclusivement au gérant des sites Kayro. L'enregistrement ou l'impression de pages individuelles et/ou de certaines parties des sites Internet Kayro n'est autorisé(e) pas autorisé sans accord préalable. En ce qui concerne l'enregistrement ou toute autre copie de logiciels et de données diverses sur les sites Internet Kayro, les conventions d'utilisation respectives sont acceptées. La totalité des droits de propriété appartient à Kayro. La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la liaison ou l'utilisation des sites Internet Kayro est uniquement autorisée avec le consentement explicite et écrit de Kayro.

L'utilisation d'outils qui appellent, indexent et/ou transmettent de manière systématique et automatisée les contenus des sites Internet de Kayro (p.ex. Spider, Crawler et autres outils automatisés) est formellement interdite. Kayro se réserve expressément le droit d'entreprendre une démarche contre les responsables, notamment la demande de dommages et intérêts.

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VI. Limitations de responsabilité

Kayro se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature – qu'ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l'utilisation ou de l'accès aux sites Internet Kayro ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Kayro ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Kayro rejette toute responsabilité quant à la manipulation d'un système informatique de l'utilisateur d'Internet par des tiers non autorisés. Kayro attire expressément l'attention sur les risques de virus et des possibilités d'attaques ciblées de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, nous recommandons l'utilisation des dernières versions de navigateurs et de l'installation de logiciels antivirus continuellement mis à jour. L'ouverture d'e-mails provenant de sources inconnues et de pièces jointes inattendues contenues dans des e-mails doit en général être évitée.

VII. Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics

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Vous pouvez empêcher toute installation de cookies en paramétrant de façon appropriée votre logiciel de navigation ; cependant, nous vous avisons du fait que, dans ce cas, vous n’êtes plus en mesure, le cas échéant, d’utiliser pleinement l'ensemble des fonctions du présent site Internet. En utilisant le présent site Internet, vous consentez expressément au traitement des données prélevées par Google à votre sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Si certaines dispositions des présentes CGV ou mentions légales devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

VIII. For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre AllGuns.ch et un commerçant ou le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Sont applicables uniquement les fors suivants: Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec AllGuns.ch comme partie contractante: Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Sierre. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Sierre.

Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante: Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant. Dans tous les autres cas, le for exclusif est le siège du commerçant. Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante: Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant ou celui du domicile du client.

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version française des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original français qui fait foi.

Dernière mise à jour : Janvier 2021